Règlement intérieur pour les stagiaires en formation
Article 1 : Préambule
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter
les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par OHME
Article 2 : Dispositions générales
Les stagiaires doivent respecter le présent règlement intérieur en INTER et INTRA.
Les stagiaires doivent également respecter le règlement intérieur de l’établissement
d’accueil pour les formations en INTRA.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions
relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que
les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3 : Champ d’application
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en
fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur
les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se
déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les
mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier
règlement.
Par ailleurs, les stagiaires envoyés en entreprise dans le cadre d'une formation, sont tenus de
se conformer aux mesures d'hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de
l'entreprise.
Article 4 : Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en
vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son
objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.
Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps
nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
Article 5 : Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines mis en place par l’organisme ne doivent être utilisés qu'en
présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident
doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Il est formellement interdit aux stagiaires en cas de formation à distance:
- De communiquer à autrui ses codes d’accès personnels à la plateforme de
formation. (Identifiant et mot de passe)
- D’utiliser le compte d’un autre stagiaire pour suivre une formation.
- De modifier, copier ou diffuser les supports de formation, et d’enregistrer ou de
filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors
des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut
être ré-utilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans
les salles de cours dispensées aux formateurs.
Article 7 : Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de
formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion
de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces
horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou
le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs,
les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances
exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de
formation.
- Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de
formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences.
Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une
faute passible de sanctions disciplinaires.
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
- En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région,
les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code
du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
- Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et
régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence,
et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.
Article 8 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra
faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du
Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de
l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire
considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou
non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation
qu'il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un
avertissement, un blâme ou un rappel à l’ordre; soit en une mesure d'exclusion définitive (il est
rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des
dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme
de formation doit informer de la sanction prise à l'employeur, lorsque le stagiaire est un
salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de
formation.
Article 9 : Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code
du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de
prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire
dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en
lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par
lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix,
stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de
l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et
recueille les explications du stagiaire.
Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de
perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les
représentants des stagiaires. Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son
représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de
discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de
l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien
ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait
l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui
est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.
Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune
sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été
informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure
ci-dessus décrite ait été respectée.
Article 10 : Hygiène et sécurité
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation
se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité
et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des
locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera
appliqué l’ensemble des dispositions du présent Règlement Intérieur
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
Principes généraux
La Direction de OHME assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de
l'établissement. Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de
toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes
les caractéristiques de son activité et de son organisation. Les dispositions revêtant un
caractère général font l'objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme
indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du
stage l'exigent. Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que
lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les
mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Respect des mesures d'hygiène et de sécurité
Il appartient aux formateurs d'encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que
nécessaire l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement
des stages qu'il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de
l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout
danger.
Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas
les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur.
Lavabos. Toilettes.
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa
disposition.
Repas. Boissons.-
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement
de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de
formation. Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux du
stage.
Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit
être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l'intéressé
lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels
problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités
physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent
de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.
À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme
de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
- utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la
conservation et l'entretien,
- respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
- signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation
toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité,
- signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation
tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de toute nature, toute défaillance
risquant de compromettre la sécurité,
- ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments
des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un
responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de
sécurité,
- ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou
d'autorisation,
- ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette
opération s'effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.
Dispositifs de lutte contre l'incendie
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie.
Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux
issues de secours.
Les stagiaires s'interdisent de fumer dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les locaux
prévus explicitement à cet effet.
Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement
affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux
occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au
sein desquels sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il
s'agisse de stagiaires, de stagiaires de l'entreprise ou de personnes extérieures.
Une affichette rappelant l'interdiction est apposée dans les locaux visés. Le non-respect de
l'obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d'une sanction
disciplinaire.
Article 11 : représentation des stagiaires
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à
l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours,
selon les modalités suivantes :
- Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de
la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début
du stage.
- Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin,
dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au
préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires
ne peut être assurée.
- Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils
cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire
et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à
une nouvelle élection.
Article 12 : Entrée en application
Le présent règlement est remis au stagiaire avant la session de formation.
Le stagiaire devra attester qu’il a lu le règlement intérieur en le signant ci dessous :
La signature de ce règlement intérieur par le client quand il est stagiaire (ou les salariés),
vaut attestation sur l’honneur de la conformité d'accueil du public de son local.
Signature du stagiaire : “mention lu et approuvé”
47 rue de Paradis, 75010 Paris / SIRET 50265423900040 / 01 85 09 06 44
Version 1 du 01/12/2023
