Idées reçues sur les reçus fiscaux : vrai ou faux

Voici une petite liste non-exhaustive des idées reçues sur les reçus fiscaux ! Qu’en est-il vraiment ?

Une association reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique, c’est pareil.

FAUX !

Il est vrai que ces deux statuts donnent droit à la même réduction d’impôt sur les dons de particuliers (66%) ou d’entreprises (60%). Pour autant, ce sont bien deux statuts différents qui requièrent des critères différents.

En général, les petites et moyennes associations ne sont pas concernées par le statut d’utilité publique, qui est réservé aux plus grosses structures et aux fondations.
Regardez plutôt du côté de la question de l’intérêt général, qui est plus facile à obtenir, pour permettre la déduction fiscale de vos donateurs.

On vous en dit plus dans notre article sur les reçus fiscaux !

Une association peut toujours recevoir des dons.

VRAI !

Toute association loi 1901 peut recevoir des dons.

Seul le droit à émettre des reçus fiscaux va dépendre de l’éligibilité, ou non, de l’association à l’intérêt général.

Attention, si vous délivrez des reçus fiscaux, alors que votre association n’est pas éligible à l’intérêt général : vous serez sanctionnés en cas de contrôle !

Les numéros des reçus fiscaux délivrés par mon association doivent être uniques.

VRAI !

Effectivement, pour qu’un reçu fiscal soit valide, il doit comporter un numéro unique. À votre association d’être vigilante sur la numérotation de ses reçus fiscaux !

Les CRM sont là pour vous y aider en générant des numéros de reçus fiscaux uniques. Sur OHME, vous ne pourrez pas générer deux reçus fiscaux avec le même numéro fiscal !

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Les reçus fiscaux ne peuvent être émis que pour les dons en numéraires.

FAUX !

Plusieurs natures de versements peuvent donner droit à un reçu fiscal. L’important est que le don soit « désintéressé », c’est-à-dire qu’il ne donne pas droit à une contrepartie ni directe ni indirecte.

Cela concerne évidemment les dons en numéraires (à savoir en ligne, par carte bancaire, espèces, chèques…). Les dons faisant partie d’une campagne de crowdfunding peuvent être concernés : encore une fois, cela dépend s’il y a contrepartie ou non. En général, c’est le cas et ne donne donc pas le droit à un reçu fiscal.

Cela peut aussi concerner :

• les dons en nature (une table, un meuble, un ordinateur,…)
• les dépenses engagées par des bénévoles (lorsqu’ils ont fait l’objet d’un renoncement écrit)
• les abandons de locaux, de droits, de revenus…

Attention à ne pas confondre mécénat de compétences et bénévolat : le mécénat de compétence donne effectivement droit à une réduction d’impôt pour l’entreprise !

Les cotisations n’ouvrent pas le droit à une réduction d’impôt.

VRAI et FAUX !

Cela dépend ! Il faut regarder si les cotisations donnent lieu ou non à une contrepartie – qu’elles soient directes ou indirectes. Globalement, si une cotisation donne lieu à une prestation de services ou à un bien, alors dans ce cas, ce n’est pas déductible fiscalement !

Par exemple, si une cotisation permet à un adhérent de profiter de cours de sport, ou de poterie, ou d’un accès à un espace de coworking, alors ce n’est pas déductible puisque ce n’est pas intrinsèquement « gratuit » !

Mes donateurs ne sont pas obligés de donner leur nom lorsqu’ils font un don.

VRAI !

Ils ne sont pas obligés de donner leur nom. En revanche, s’ils souhaitent obtenir un reçu fiscal pour leur don, ils doivent nécessairement renseigner leur nom et leur adresse postale.

On espère qu’on a répondu à quelques unes de vos interrogations ! Laissez-nous un commentaire si vous souhaitez plus d’articles sur le sujet ! 🙂

N’oubliez pas de consulter notre article hyper complet sur les reçus fiscaux : Ce qu’il faut retenir sur les reçus fiscaux.

Et pour découvrire comment ça marche sur OHME, consultez notre page dédiée sur la Gestion des Reçus Fiscaux.

Crédit photo : Mikhail Nilov