Ce qu’il faut retenir sur les reçus fiscaux

Les reçus fiscaux sont souvent synonymes de calvaire pour les associations. Voici les principaux points à retenir, pour comprendre comment ça fonctionne.

Qu’est-ce que les reçus fiscaux ?

Un reçu fiscal est un document délivré par une association pour permettre aux contribuables de bénéficier de réductions d’impôt, au titre des dons qu’ils ont versé à une structure. Le reçu fiscal atteste donc qu’un don a bien été fait, et qu’il donne droit à cette réduction d’impôt.

Cette attestation sera utile au donateur en cas, notamment, de contrôle fiscal.

Quelles associations sont autorisées à délivrer des reçus fiscaux ?

Attention, toutes les associations peuvent recevoir des dons, toutes ne sont pas autorisées à délivrer un reçu fiscal pour les dons qui lui sont faits !

Pour faire bénéficier ses donateurs (particuliers ou entreprises) d’une réduction d’impôt, il faut que l’association soit reconnue d’intérêt général ou d’utilité publique.

Quelle est la différence ?

Effectivement, on pense souvent à tort qu’intérêt général et utilité publique sont synonymes. En vérité, non. Il faut déjà noter que l’utilité publique est bien plus rare, et ne concerne globalement que d’assez grandes associations, et plus généralement des fondations.

Pour être considérée comme une association d’intérêt général, l’association doit avoir un caractère soit philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; ou bien alors elle doit participer à la « mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.« 

Ensuite, l’organisme doit répondre à quelques critères :

• l’activité de l’organisation n’a pas un but lucratif
• sa gestion est désintéressée c’est-à-dire que la direction est faite bénévolement (l’association peut pour autant avoir recours à des personnes salariées !)
• l’activité n’est pas au profit d’un cercle restreint de personnes, et n’avantage pas ses membres.

Lorsqu’une association est reconnue d’utilité publique, elle répond aux critères précités, mais aussi aux critères suivants :

• Exercer une influence et un rayonnement dépassant le cadre local, et donc avoir un périmètre souvent national, voire international
• Avoir un nombre minimum d’adhérents (200 serait le minimum)
• Adopter un fonctionnement démocratique qui est stipulé notamment dans ses statuts
• Pouvoir justifier d’une bonne solidité financière.

Pour en savoir +
Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.

Quelle répercussion pour les donateurs particuliers ?

Dans les deux cas, l’avantage fiscal sera le même pour les donateurs et adhérents particuliers : la réduction d’impôt est alors de 66 % du montant des dons. C’est une réduction qui s’applique dans la limite de 20 % de ses revenus imposables.

Exemple : Si les revenus imposables d’un particulier s’élèvent à 20000€ sur l’année 2019, et et qu’il a donné 2000€ (10% de ses revenus) au cours de cette année 2019, alors il aura une réduction d’impôts de 660€. Cependant, si ce particulier a donné 5000€ (25% de ses revenus), alors il aura une réduction d’impôt de 2640€ (66% de 4000€).

La réduction passe à 75% lorsque ce sont des associations concernées par la Loi Coluche, à savoir celles dédiées aux personnes en difficultés, dont on assure les besoins vitaux. La loi dit précisément que le don doit être dédié à la « fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement« .
Attention, le plafond de revenu imposable à ce taux est de 546€. *

Et pour les entreprises ?

Pour les entreprises qui donnent à des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, la réduction d’impôt est établie à 60%. Au delà de la fraction du don supérieure à 2 millions d’€uros, alors la réduction d’impôt passe à 40%.

Exemple : Si une entreprise vous donne 2,5 millions d’€uros, alors elle peut obtenir 60% de réduction d’impôt sur un montant de 2 millions puis 40% de réduction d’impôt sur les 500 000€ de dons restant.

Attention, toutefois, il existe des plafonds de réduction fiscale, qui dépendant notamment du chiffre d’affaires annuel HT de l’entreprise mécène (5% du CA annuel ou 20 000€).

Pour en savoir +

Retrouvez toutes les informations sur le mécénat d’entreprise sur le site du service public.

Et si je ne suis pas sûr.e de l’éligibilité de mon association ?

C’est à chaque association d’estimer en fonction de ces critères si elle est d’intérêt général ou non.

En cas de doute, ou de remise en cause, il existe une procédure pour s’assurer de son éligibilité : c’est le rescrit fiscal. Mais attention, si la réponse de l’administration est négative, alors l’association ne pourra plus émettre de reçus fiscaux.

Attention !
En cas de contrôle fiscal, vous êtes susceptibles de recevoir une amende si vous vous déclarez d’intérêt général sans répondre aux critères. Le montant correspond généralement à 25 % des sommes indiquées sur les reçus délivrés. Sans compter que vos donateurs ne seront sûrement pas ravis non plus…

À qui les envoyer ?

La question à vous poser est donc : qui, dans vos donateurs, est susceptible de vous demander un reçu fiscal ?

Dans la plupart des cas, ce seront des contribuables (forcément !) de type particuliers ou entreprises.

En fonction de leur statut, la réduction sera différente donc il est important d’être vigilant quant à la nature du donateur. Par exemple un chef d’entreprise peut donner au nom de son entreprise ou en son nom propre : il est nécessaire de bien le différencier afin d’éditer un reçu fiscal en fonction :

• Si un contact donne en tant que particulier (nature du donateur : particulier), alors son nom et son adresse postale seront sur le reçu fiscal.
• Si un contact donne en tant que structure (nature du donateur : entreprise), alors le reçu fiscal sera au nom et à l’adresse postale de l’entreprise.

Dans OHME, cette différenciation se fait grâce au champ « nature du donateur ».

Quelles informations inclure dans un reçu fiscal ?

Le reçu fiscal peut avoir la forme que vous souhaitez. Toutefois, il doit contenir certaines informations permettant de le rendre légalement valable aux yeux de l’administrations fiscale.

Les informations devant y figurer sont les suivantes :

• Un numéro d’ordre unique par reçu fiscal
• L’organisme bénéficiaire
• Les coordonnées du donateur
• La date de versement du don
• Le montant du don en chiffres et lettres
• La nature du versement (numéraire, chèque ou versement)
• La date d’établissement du reçu
• La signature d’une personne habilitée de l’association

Vous pouvez jeter un oeil à cet exemple de formulaire proposé par le service public.

Éditables automatiquement sur OHME, nos reçus fiscaux ont le format suivant :

Quand envoyer ses reçus fiscaux ?

Vous avez deux options d’envoi des reçus fiscaux :

• annuellement : un reçu fiscal sera envoyé chaque année, condensant l’ensemble des dons qui ont pu être fait par un donateur. En général, le reçu fiscal annuel est envoyé au début de l’année fiscale suivante.
• à chaque don : à chaque don reçu par l’association, un reçu fiscal sera envoyé automatiquement au donateur.

C’est à vous d’opter pour la solution qui sera la plus facile ou adaptée. Cela peut dépendre du type de donateurs que vous avez, s’ils sont plus ou moins réguliers, et si l’envoi se fait par courrier !

Comment éditer ses reçus fiscaux ?

Vous pouvez éditer vos reçus fiscaux vous-même, en prenant modèle sur les exemples ci-dessus.

Vous pouvez aussi automatiser l’édition de reçus fiscaux en passant par OHME dans la section Mes Paramètres > Reçus fiscaux.

Comment marche l’édition d’un reçu fiscal sur OHME ?

C’est très simple. Il vous suffit de configurer votre modèle de reçu fiscal dans Paramètres > Reçus fiscaux et de choisir entre les deux types de reçus fiscaux pour les donateurs particuliers :

• le reçu fiscal généré après chaque paiement
• le reçu fiscal généré annuellement

Les reçus fiscaux seront générés en revanche immédiatement après chaque paiement pour les paiements de donateurs entreprises.

Vous devez ensuite décider si vous souhaitez générer un reçu fiscal sur les paiements que vous ajoutez à OHME :

• à la saisie (pour chaque paiement)
• à l’import (pour tout le fichier importé)
• à la remontée automatique des applications partenaires (pour tous les paiements, en configurant la plage de dates si besoin). Vous pouvez cependant continuer à générer vos reçus fiscaux sur ces applis si vous le souhaitez, mais on vous recommande de centraliser !

Comment envoyer ses reçus fiscaux ?

Et bien justement, ensuite, il ne vous restera plus qu’à choisir entre deux actions :

• les envoyer automatiquement par email via OHME : c’est une solution de plus en plus adoptée par les associations, et plébiscitée par beaucoup de donateurs ! Vous devez simplement configurer l’adresse email expéditrice dans Paramètres > Reçus fiscaux > Expéditeur.

• les télécharger pour les envoyer vous-même par email ou par voie postale. Pour les donateurs réticents au numérique ou adeptes du reçu fiscal papier, vous pouvez évidemment les imprimer et les envoyer par voie postale.

Dans l’onglet Générations de la section Reçus Fiscaux, vous pourrez voir le récapitulatif des reçus fiscaux à générer, sur OHME ou ailleurs.

Alors, les reçus fiscaux, un casse-tête ?

Si vous avez envie d’essayer OHME pour l’édition de reçus fiscaux, découvrez comment ça marche sur notre plateforme : le test est gratuit et sans engagement !

*Edit Décembre 2020 : Pendant le crise sanitaire et jusqu’à fin 2021, ce montant a été relevé à 1000€. (Source : La Croix)